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Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.thetinycar.com.
Editeur du Site
FOXONROCK
S.A.S au capital de 30 000 €
Siège social : 91 rue de Coulmiers 45000 Orléans
R.C.S Orléans 894 235 852.
N° de TVA intra-communautaire : FR05 894 235 852
e-mail : contact@thetinycar.com
Hébergeur du Site
Ce Site est hébergé par la société OVH, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045.
https://www.ovh.com/fr/
Contact par téléphone : 1007
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu afin d’améliorer et de développer nos services.
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Conditions Générales des Précommandes : Modalités de réservation d’une place sur la liste d’attente Tiny
Vous êtes sur le point de devenir un Early Adopter de Tiny ! Félicitations !
Vous trouverez ici les modalités de réservation d’une place sur la liste d’attente pour la possibilité d’une future signature d’un contrat de vente avec Foxonrock. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de valider votre réservation. En soumettant votre réservation, vous reconnaissez accepter ces modalités.
Le présent contrat de réservation (le « Contrat ») est conclu entre vous, la personne physique ou morale qui a réservé le Tiny (« vous », « client »), et Foxonrock SAS, au capital de 30.000€, R.C.S Orléans 894 235 852, située au 91 rue de Coulmiers, 45000 Orléans, (« nous », « Foxonrock »). Si vous avez des questions sur cet accord, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@thetinycar.com.
1. DEFINITIONS
1. « Dépôt » signifie le montant que vous avez avancé pour réserver votre Tiny et qui est indiqué dans le formulaire de réservation
2. « Tiny » désigne le véhicule réservé par le biais du formulaire de réservation.
3. «Formulaire de Réservation » désigne le document qui décrit le Tiny faisant l’objet d’une demande de réservation, le nombre de Tiny que vous souhaitez réserver et le montant du Dépôt. Le Formulaire de Réservation contient également vos coordonnées. Le Formulaire de Réservation est considéré comme faisant partie du présent accord.
4. « Réservation » désigne la réservation d’une place sur la liste d’attente pour la possibilité d’acquérir un Tiny effectuée par le versement du Dépôt. L’acquisition du Tiny fera l’objet d’un Contrat Final.
5. « Contrat Final » désigne le contrat précisant les modalités et les conditions de vente du Tiny.
2. RESERVATION
En procédant à la Réservation, vous devez remplir le Formulaire de Réservation et verser le Dépôt.
Le paiement du Dépôt se fera par l’intermédiaire du site internet. Vous concluez le présent accord lorsque (1) vous soumettez le formulaire de réservation et (2) nous recevons votre Dépôt (la « date d’entrée en vigueur »). Vous reconnaissez que ce paiement constitue une acceptation du présent contrat et vous acceptez de le consulter et de le lire avant de l’accepter. Ce présent accord est disponible à tout moment sur notre site internet.
Le versement du Dépôt vous permet uniquement de réserver une place sur la liste d’attente pour la future signature d’un Contrat Final pour l’acquisition d’un Tiny. Votre position sur la liste d’attente est déterminée par la date de paiement du Dépôt.
3. RESERVATION NON ENGAGEANTE
1. Le Dépôt est entièrement remboursable par Foxonrock à tout moment avant la conclusion du Contrat Final sur simple demande (par exemple si vous choisissez d’annuler ou d’abandonner votre réservation, ou si nous annulons votre réservation).
2. Pour demander le remboursement de votre Dépôt, veuillez effectuer votre demande à l’adresse contact@thetinycar.com. Dès réception de votre demande, nous procéderons au remboursement sur la carte de crédit ayant servi au paiement du Dépôt, dans un délai indicatif de deux (2) semaines à compter de la réception de votre demande. Seul le montant du Dépôt vous sera remboursé. Aucuns intérêts ne peuvent être réclamés. Sachez que si vous annulez votre réservation, vous perdrez irrévocablement votre place sur la liste d’attente et vous recevrez le remboursement de votre Dépôt.
3. Le paiement du Dépôt vous permet de bénéficier d’une place dans la liste d’attente pour la signature d’un Contrat Final pour l’acquisition d’un Tiny.
4. Le paiement du Dépôt ne fixe ni le prix des Tiny, ni un créneau de production, ni une date de livraison estimée.
5. Vous n’êtes en aucun cas obligé d’acheter un Tiny, et nous ne sommes pas obligés de vous fournir un Tiny ou tout autre véhicule, sous réserve du remboursement du Dépôt.
6. Vous acceptez et comprenez que nous ne déclarons ni ne garantissons que les Tiny seront achevés ou livrés. Les Tiny sont en cours de développement ou de fabrication et des problèmes règlementaires supplémentaires peuvent entrainer un retard de commercialisation dans certaines régions. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces retards ou de l'impossibilité de livrer, et nous rembourserons le Dépôt si nous ne pouvons pas vous présenter un Contrat Final.
En acceptant ces modalités vous acceptez que la configuration de Tiny soit susceptible d'être modifiée avant la conclusion du Contrat Final. Toutes les photographies et vidéos disponibles sur notre site web ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées.
4. CONTRAT DE VENTE
La Réservation ne constitue pas un accord pour la vente d'un Tiny, et vous comprenez que vous serez tenu de conclure un Contrat Final, juridiquement contraignant avant d'acheter un Tiny. Vous acceptez et comprenez que la présente Réservation ne fait état d'aucune garantie, déclaration ou engagement concernant les Tiny, et que ces engagements doivent être trouvés et documentés dans le Contrat Final.
5. TARIFICATION ET CONFIGURATION
Dès que Foxonrock aura déterminé un début de production ferme, vous recevrez un message à l'adresse électronique indiquée dans le Formulaire de Réservation. Avec cet e-mail, Foxonrock vous fera une offre de vente du Tiny. Vous avez alors la possibilité d'accepter cette offre dans le délai imparti et de passer une commande juridiquement contraignante en signant avec Foxonrock un Contrat Final.
Le prix de votre Tiny sera confirmé une fois que vous aurez configuré votre Tiny et que vous aurez reçu le Contrat Final. Tout prix qui vous est communiqué avant la signature du Contrat Final n'est qu'une estimation et est susceptible d'être modifié.
Le Dépôt sera déduit du prix d'achat à la signature du Contrat Final. Tout prix indiqué n'inclut pas les taxes, les frais de douane, la TVA, sauf expressément indiqué. Comme ces taxes et frais changent constamment et dépendent de nombreux facteurs, ils seront calculés à une date plus proche de la livraison et indiqués sur votre contrat de vente. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes et frais supplémentaires. Les frais de livraison seront calculés plus près de la date de livraison et doivent être payés avant de prendre possession de vos Tiny.
6. LIVRAISON
1. Vous acceptez et comprenez que les méthodes de livraison des Tiny seront précisées et énoncées dans le Contrat Final. Ce contrat vous permet uniquement de réserver une place sur la liste d'attente pour la future signature d'un contrat de vente d'un Tiny. Votre position sur la liste d'attente est déterminée par la date de paiement du Dépôt, notre calendrier de fabrication et l'exécution du contrat de vente final. Il n'y a aucune garantie de date de livraison en raison de votre réservation.
2. Si vous habitez dans une région où nous sommes autorisés à vendre ou avons un partenaire concessionnaire dans cette région, nous vous informerons de la date à laquelle nous pensons que vos Tiny seront prêts à être livrés chez notre partenaire concessionnaire le plus proche de chez vous, ou à tout autre endroit que nous aurons convenu. Vous acceptez de programmer et de prendre livraison de vos Tiny dans un délai de deux semaines à compter de cette date. Si vous ne pouvez pas récupérer vos Tiny dans le délai indiqué, ceux-ci pourront être mis en vente à destination d’autres clients.
3. Si vous souhaitez venir chercher vos Tiny dans une région où nous ne sommes pas autorisés à vendre ou n'avons pas de concessionnaire partenaire, ou si vous et Foxonrock en convenez autrement, nous coordonnerons en votre nom l'expédition de vos Tiny depuis notre usine (depuis la France). Dans ce cas, vous acceptez qu'il s'agisse d'un contrat d'expédition en vertu duquel Foxonrock coordonnera l'expédition des Tiny par l'intermédiaire d'un transporteur public tiers. Vous acceptez que la livraison des Tiny, y compris le transfert de propriété et le risque de perte pour vous, se fasse au moment où vos Tiny sont chargés sur le transport du transporteur public (c'est-à-dire au point d'expédition FOB). Le transporteur assurera vos Tiny pendant le transport et vous serez le bénéficiaire de toute réclamation pour les dommages aux Tiny ou les pertes survenant pendant que les Tiny sont en possession d'un transporteur public.
4. Vous comprenez que Foxonrock peut ne pas avoir terminé le développement des Tiny ou commencé la fabrication des Tiny au moment où vous avez conclu ce contrat et nous ne garantissons donc pas la date de livraison effective de vos Tiny.
Votre date de livraison effective dépend de nombreux facteurs, notamment de la configuration de vos Tiny et de la disponibilité de fabrication.
5. Les méthodes applicables de livraison de notre produit ainsi que le coût de votre envoi en fonction de votre lieu de livraison seront précisés dans le contrat de vente.
7. MODIFICATION DE L’ACCORD
Nous pouvons modifier le présent accord à tout moment, ces modifications n'affecteront pas l'accord que vous avez déjà accepté. Merci de vous référer à la version de l'accord en vigueur au moment de votre réservation.
8. LES LOIS EN VIGUEUR
Les termes et conditions du présent accord sont régis par les lois françaises et doivent être interprétés conformément à ces lois. Les accords antérieurs, déclarations orales, négociations, communications ou représentations concernant les Tiny vendus dans le cadre de ce Contrat sont remplacés par le présent Contrat. Les conditions relatives à votre réservation qui ne sont pas expressément contenues dans le présent document ne sont pas contraignantes.
Le présent Contrat est conclu et prend effet à la date à laquelle vous l'acceptez, par voie électronique ou autrement.
9. CONFIDENTIALITE
En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez que Foxonrock traite vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.
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Service Clients & Email
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition et joignable selon les modalités suivantes :
Par e-mail :
contact@thetinycar.com
Par courrier :
Service Client Tiny
Foxonrock
91 rue de Coulmiers
45000 Orléans - France
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.… se trouvant sur le site www.thetinycar.com ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Foxonrock ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site internet www.thetinycar.com.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Foxonrock.
Politique de confidentialité & Données personnelles
Foxonrock s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site www.thetinycar.com.
Foxonrock tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez en renseignant vos données personnelles et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, sur notre site web www.thetinycar.com.
Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter à contact@thetinycar.com.
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Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe « Utilisation de mes informations » ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :
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De manière raisonnable, nous conserverons vos données maximum 10 ans après votre inscription sur le site. Si vous souhaitiez être supprimé de notre base, il vous suffit d’en faire la demande comme indiqué à la section 1, en vous adressant en priorité par email à contact@thetinycar.com.
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Dernière mise à jour le 15/01/2023
