Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par l’Etat français pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. En 2023, ce dispositif va être renforcé pour encourager encore davantage la transition vers une mobilité plus verte. Il est également complété par la prime à la conversion.
Mais comment fonctionne le bonus écologique en 2023 ?
Le bonus écologique 2023 : Kézako ?
Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.
Nous parlons donc des véhicules électriques et des véhicules hybrides.
Pour bénéficier du bonus écologique en 2023, le véhicule doit respecter certaines normes environnementales. Les véhicules électriques doivent ainsi avoir une autonomie minimale de 150 km en cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) pour bénéficier du bonus maximal, qui sera de 10 000 euros en 2023. Les hybrides rechargeables devront quant à eux avoir une autonomie minimale de 50 km pour bénéficier du bonus maximal de 6 000 euros. Les montants du bonus seront dégressifs en fonction de l’autonomie des véhicules.
Les conditions pour toucher le bonus écologique
Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Utiliser l’électricité comme source d’énergie
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
- Être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Le bonus écologique en 2023 : quels montants ?
En 2023, le montant du bonus écologique sera renforcé. Ainsi, pour les véhicules électriques ayant une autonomie supérieure à 150 km en cycle WLTP, le montant du bonus maximal sera de 10 000 euros. Pour les hybrides rechargeables ayant une autonomie supérieure à 50 km, le bonus maximal sera de 6 000 euros.
En revanche, pour les véhicules électriques ayant une autonomie inférieure à 150 km, le montant maximum du bonus sera de 3 000 euros. Pour les hybrides rechargeables ayant une autonomie inférieure à 50 km, le montant du bonus sera de 2 000 euros. Les montants du bonus seront également dégressifs en fonction du prix d’achat des véhicules.
Pour un véhicule électrique à une puissance supérieure ou égale à 2 kilowatts (selon application du règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (selon application du règlement 2002/24/CE) :
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
- 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule
- ou 900€
Comment bénéficier du bonus écologique en 2023 ?
Pour bénéficier du bonus écologique en 2023, il faudra remplir certaines conditions. Tout d’abord, le véhicule doit être neuf et immatriculé en France pour la première fois. Il doit également respecter les critères d’éligibilité en matière d’émissions de CO2 et d’autonomie.
Ensuite, il faudra faire une demande de bonus écologique auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette demande doit être faite dans les six mois suivant la date d’immatriculation du véhicule. La demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives, notamment la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation.
Sachez que Tiny, notre voiture sans permis, est aussi éligible à ce bonus ! Plus d’informations dans notre FAQ, partie « A propos de Tiny ».
Une aide supplémentaire : la prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide financière mise en place par l’Etat français pour inciter les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2. Cette prime vise à encourager la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement.
Le montant de la prime à la conversion dépend du revenu fiscal de référence du ménage et du type de véhicule acheté. Ainsi, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros par an, la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à cette somme, le montant de la prime est dégressif.
Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) : Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). et que votre collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre.
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer.
Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :
- Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
- RIB
Les conditions pour l'obtention de la prime à la conversion
Il est important de noter que pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule à remplacer doit être mis à la casse et ne doit plus être en circulation. De plus, le nouveau véhicule doit être immatriculé en France pour la première fois et ne doit pas être revendu pendant au moins un an après son acquisition.
La prime à la conversion est accessible à tous les particuliers résidant en France et propriétaires d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011. Les propriétaires de ces véhicules peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à essence répondant aux normes environnementales Euro 6 ou Euro 6d-temp.
